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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 27 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 18
Alain Vasselle, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :La commission est défavorable à cet amendement.
Les emplois visés correspondent à des besoins temporaires. En conséquence, il convient de maintenir leur exclusion de l’accès au CDI. Ces explications se suffisent à elles-mêmes pour que l’on comprenne pourquoi la commission n’a pas émis un avis favorable.
