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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 27 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 18 bis
Le Gouvernement est favorable à l’amendement de M. Vandierendonck, sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement visant à maintenir l’interdiction du recours à l’intérim dans la fonction publique d’État.
Des trois fonctions publiques, c’est en effet celle où l’intérim est le moins nécessaire. Bien évidemment, je mets de côté le cas des GRETA, pour lesquels l’intérim va devenir la règle du jeu ; il s’agit d’une autre question.
Au sein de la fonction publique d’État, le recours à l’intérim ne peut pas répondre à certaines absences dommageables dans le cas de métiers très « pointus » : vous ne trouverez pas d’intérimaire idoine pour remplacer un inspecteur de la DGCCRF…
Dans la fonction publique territoriale, certains métiers peuvent être pratiqués par d’autres. Dans la fonction publique hospitalière, je n’ignore pas les remarques récurrentes des uns et des autres sur le coût des médecins intérimaires payés jusqu’à 50 % de plus que leurs collègues qui font le même travail, mais qui ont la malchance d’être assimilés à des fonctionnaires. C’est un état de fait auquel il faudra sans doute remédier.
En revanche, dans les services de l’État, le recours à l’intérim ne répond à aucun besoin. C'est la raison pour laquelle je pense que nous pouvons nous retrouver sur l’amendement de M. Vandierendonck.
