Intervention de Alain Vasselle

Voilà toute une série d’amendements qui visent à revenir sur la suppression par la commission d’une disposition introduite à l’Assemblée nationale sur l’initiative de Mme Descamps-Crosnier supprimant la faculté, pour les trois fonctions publiques, de recourir à l’intérim.

Considérant qu’il ne s’agissait ni d’une bonne idée ni d’une bonne chose, j’ai proposé à la commission des lois, en ma qualité de rapporteur, de rétablir cette possibilité de recourir à l’intérim.

La commission émet donc un avis défavorable sur tous les amendements tendant à revenir à la rédaction de l’Assemblée nationale.

L’amendement de M. Vandierendonck est plus nuancé, en ce qu’il accepte le recours à l’intérim et qu’il en précise les conditions, donc le périmètre – continuité du service public, situations d’urgence, absence de service de remplacement assuré par le centre de gestion…

Les présidents de centre de gestion ou ceux qui sont dans les conseils d’administration des centres savent que, bien que cela ne soit pas pratiqué partout sur le territoire national, car un certain nombre de collectivités territoriales l’ignorent encore, lorsqu’elles veulent faire appel à un intérimaire, elles doivent d’abord prendre contact avec leur centre de gestion si elles sont affiliées, pour s’assurer qu’il ne dispose pas d’un agent dont les compétences correspondent à leur besoin. Certaines ne le font pas…

La commission souhaitant maintenir la possibilité, pour les trois fonctions publiques, de recourir à l’intérim, l’amendement de M. Vandierendonck est en partie satisfait.

Le sous-amendement du Gouvernement vise à exclure les services de l’État du recours à l’intérim. J’ai pourtant bien noté, et vous l’avez vous-même souligné, madame la ministre, que nous allions devoir faire appel à des intérimaires non pas dans la fonction publique d’État, certes, mais dans certains établissements publics.

La commission des lois estimant que la notion d’urgence est relative, il reviendrait au juge administratif de l’apprécier en cas de contentieux.

Par ailleurs, le coût élevé de ces emplois intérimaires conduit les employeurs territoriaux et l’État à y recourir avec parcimonie.

On ne peut pas dire que l’on constate un abus dans le recours à l’intérim, en tous cas de la part des collectivités locales. Je pense qu’il en est de même pour la fonction publique d’État.

Quant à la fonction publique hospitalière, elle y fait appel en tant que de besoin – vous avez donné un exemple tout à fait parlant, madame la ministre. Il s’agit parfois d’une nécessité absolue et, faute d’intérimaires, certains services ne pourraient tout simplement pas fonctionner.

La commission ne souhaite pas aller dans le sens du Gouvernement. Le recours au travail temporaire doit rester possible, à titre de faculté, libre à l’État d’y avoir recours ou non, car cela ne saurait être systématique. Qui sait, peut-être le Gouvernement nous remerciera-t-il un jour d’avoir maintenu cette possibilité…