Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 27 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 18 bis, amendement 56

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 56 est retiré.

Madame Bouchoux, l'amendement n° 155 rectifié est-il maintenu ?

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