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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 27 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 18 bis, amendement 138
Jean-Pierre Caffet, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 135 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 138, faute de l’adoption du sous-amendement ?
