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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 27 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 18 ter, amendement 118
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 118, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 5
Remplacer le mot :
quatrième
par le mot :
troisième
III. – Alinéa 6
Remplacer les mots :
quatrième à sixième
par les mots :
troisième à cinquième
La parole est à Mme la ministre.
