Intervention de Marylise Lebranchu

La loi Sauvadet, après négociation avec l’ensemble des employeurs publics et des organisations syndicales, avait limité à deux ans la durée d’un CDD. Honnêtement, quel fait générateur vous permet, monsieur le rapporteur, de justifier un allongement à trois ans ?

Permettez-moi de faire référence à la discussion que nous avions voilà un instant en aparté. On entend dire que, pour les petites communes, une durée de trois ans serait parfois nécessaire. Pourtant, la plupart des contractuels des petites communes sont gérés par des centres de gestion, et heureusement, car cela permet à des personnes de travailler dans différentes communes, avant de réussir un concours - tout le monde sait comment les centres de gestion gèrent les contractuels de ces collectivités locales.

Mon prédécesseur avait donc prévu une durée de deux ans, après négociation avec l’ensemble des acteurs de la fonction publique territoriale. Je n’ai pas trouvé de fait générateur expliquant que l’on doive passer à trois ans.