Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 27 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 18 quater B

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Nous nous sommes fixé pour objectif de limiter le recours aux contractuels. Ainsi nombre de dispositions présentées vont-elles dans ce sens.

Cela étant, il convient de conserver une certaine souplesse. Tout dépend en effet du rythme auquel sont organisés les concours. On fait référence aux petites collectivités, mais elles ne sont pas les seules ! Certaines collectivités de taille plus importante ne trouvent pas forcément, au moment où elles le souhaitent, l’agent dont elles ont besoin. Elles sont donc heureuses de bénéficier de cette souplesse de recrutement, qui leur permet d’employer un agent contractuel pendant deux ou trois ans, en attendant qu’un concours soit organisé.

Certes, les collectivités pourraient piocher dans la liste des reçus-collés au concours précédent. Mais elles ne trouvent pas forcément leur bonheur, et c’est d’ailleurs tout le paradoxe de la situation : bien qu’il existe parfois un vivier de reçus-collés, certaines collectivités ne trouvent pas toujours la personne correspondant au profil du poste à pourvoir.

Pour l’ensemble de ces raisons, nous n’avons pas souhaité suivre la position de M. Favier, et de ses collègues, et du Gouvernement.

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