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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 27 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 19 A
Alain Vasselle, rapporteur :Notre collègue met en effet le doigt sur une difficulté dans l’application du dispositif. Nous souhaiterions connaître l’avis du Gouvernement. Nous pourrions peut-être adopter cet amendement afin de résoudre la difficulté, à moins que Mme la ministre ne nous donne une autre solution.
