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Intervention de Catherine Di Folco
Réunion du 27 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 19 A
Catherine Di Folco :Comment, concrètement, cette disposition sera-t-elle rédigée ? La rédaction de mon amendement ne convient pas, mais le présent texte n’est pas applicable en l’état. Comment procédons-nous pour remédier à cette difficulté ?
