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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 27 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 19 A
Marylise Lebranchu :
Une erreur s’est en effet glissée dans le projet de loi, que nous allons rectifier. Le Gouvernement proposera une rédaction en vue de la commission mixte paritaire. Je pense qu’il s’agit de la solution la plus pragmatique.
