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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 27 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 19 A, amendement 10
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 10 rectifié est retiré.
L'amendement n° 59, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
en prenant en compte le nombre d’inscrits sur les listes électorales et le nombre de candidats par liste
La parole est à Mme Annie David.
