Intervention de Annie David

Réunion du 27 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 19 A

Photo de Annie DavidAnnie David :

J’ai bien entendu l’engagement pris par Mme la ministre. Je ne doute pas que, au cours des discussions qui vont s’engager, les points que nous soulevons seront examinés avec attention par ses services.

Je retire donc l’amendement, monsieur le président.

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