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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 27 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 19 ter, amendement 135
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 135 est présenté par MM. Vandierendonck, Delebarre, Sueur, Manable, Botrel, Labazée et Camani, Mme Yonnet, M. Tourenne, Mmes Campion, Bataille, Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain.
L'amendement n° 156 est présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2, première phrase
Après le mot :
non
insérer le mot :
obligatoirement
La parole est à M. René Vandierendonck, pour présenter l’amendement n° 135.
