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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 29 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 17, amendement 131
Bernard Frimat, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17.
L'amendement n° 131 rectifié, présenté par MM. Leroy et Grignon, Mme Des Esgaulx, MM. du Luart, Houel, B. Fournier et Houpert, Mme Sittler et MM. Pierre et Hérisson, est ainsi libellé :
Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 521-1 du code forestier est ainsi rédigé :
« Art. L. 521-1. - L'autorité administrative procède à l'inventaire permanent des ressources forestières nationales, indépendamment de toute question de propriété. Cet inventaire est réalisé dans le cadre de l'appareil statistique agricole, en liaison avec l'INSEE. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 573 rectifié, présenté par MM. Collin, Tropeano, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, de Montesquiou, Plancade et Vall, est ainsi libellé :
Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 6° du II de l'article L. 211–3 du code de l'environnement est abrogé.
La parole est à M. Yvon Collin.
