Intervention de Yvon Collin

Monsieur le ministre, cet amendement, qui porte sur l’irrigation – sans doute penserez-vous qu’il s’agit d’une obsession – va dans le même sens que celui, sur le stockage de l’eau, qu’avait présenté le groupe du RDSE et que le Sénat avait adopté, pour notre plus grande satisfaction.

L’irrigation provoque de vives inquiétudes chez les agriculteurs, et pas seulement dans le grand Sud-Ouest. Dans mon département, le Tarn-et-Garonne, l’irrigation concerne environ 85 000 hectares sur 225 000 hectares de surface agricole utile.

Je comprends très bien – les agriculteurs aussi – la nécessité de protéger la ressource en eau, mais je souhaite toutefois que l’on revienne sur le décret du 24 septembre 2007 relatif à l’organisme unique chargé de la gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation et modifiant le code de l’environnement, dont les dispositions, qui seront bientôt applicables, risquent de nuire à l’activité de nombreux exploitants.

La loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques avait mis en place des dispositifs de gestion quantitative de l’eau. Son article 21 avait notamment habilité le Gouvernement à instituer « des périmètres à l’intérieur desquels les autorisations de prélèvement d’eau pour l’irrigation seront délivrées à un organisme unique pour le compte de l’ensemble des préleveurs irrigants ».

Le décret du 24 septembre 2007, pris en application de cet article, a des conséquences désastreuses – le mot n’est pas trop fort – pour les agriculteurs, car la gestion par les volumes qui est proposée, certes acceptable pour les rivières installées, est inadaptée pour les rivières naturelles.

On ne peut pas vouloir moderniser l’agriculture et lui donner les moyens de durer et, dans le même temps, priver de nombreuses exploitations de la possibilité d’irriguer.

Depuis vingt-cinq ans, tous les acteurs locaux concernés par l’irrigation ont pris leurs responsabilités afin de mettre en place d’importants réseaux d’irrigation capables d’assurer à la fois le respect de l’environnement et la satisfaction des besoins des exploitations fruitières et des cultures spécialisées. Faites-leur confiance, monsieur le ministre, et renoncez à ce décret qui, je le répète, n’est pas adapté, car il se focalise sur les volumes plutôt que sur les débits.

Mes chers collègues, je ne peux donc que vous inviter à adopter cet excellent amendement.