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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 27 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article additionnel après l'article 20
Alain Vasselle, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
En la circonstance, il ne me semble pas possible de comparer le secteur privé et le secteur public, compte tenu de la spécificité de ce dernier ; je pense notamment à la nécessité d’assurer la continuité du service public. Je rappelle en outre qu’il existe des procédures disciplinaires.
