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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 27 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article additionnel après l'article 20
Marylise Lebranchu, ministre :
Le Gouvernement partage l’avis de la commission.
J’ajouterai simplement que, si de tels faits sont constatés, le juge administratif pourra statuer très vite. Je propose donc de nous en tenir là.
