Intervention de Marylise Lebranchu

Les éléments que nous avons inscrits dans l’agenda social pour 2016 répondent déjà à l’exigence de développer le dialogue social.

Honnêtement, il ne me paraît pas utile de préciser dans la loi comment le dialogue social doit être mené. Les organisations syndicales ont déjà la possibilité d’interpeller les conseils supérieurs de la fonction publique ou les administrations sur un thème donné. Vous le savez, il y a actuellement des négociations ministère par ministère sur le temps de travail, l’organisation du travail ou certains régimes indemnitaires.

Pour ma part, je défends l’idée, qui me semble à la fois rationnelle et porteuse de progrès, selon laquelle il appartient aux acteurs de la fonction publique, notamment dans la fonction publique de l’État, de discuter des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations, puis de transmettre le résultat des négociations, qu’il y ait ou non accord, aux ministères et aux administrations. Bien entendu, il peut rester ensuite une marge de négociation.

Je ne crois pas que l’on doive insérer une telle contrainte dans la loi. Les nombreuses négociations qui se déroulent actuellement ministère par ministère, collectivité par collectivité ou établissement hospitalier par établissement hospitalier se passent bien !

Il est vrai qu’il y a un véritable travail à effectuer dans le secteur hospitalier ; j’en parlais avec Mme Touraine aujourd'hui même. Il y a en effet une gestion autonome des établissements hospitaliers et une négociation ministérielle. Cependant, tous les syndicats ne sont pas forcément prêts à prendre part à un dialogue social déconcentré. Nous devons donc trouver les voies et moyens d’un tel dialogue, qui doit porter, par exemple, sur le temps de travail, l’organisation du travail, la répartition des postes en fonction des services, etc. ; nous n’y sommes pas encore parvenus à ce stade.