Intervention de Christian Favier

Réunion du 27 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article additionnel après l'article 20 ter

Photo de Christian FavierChristian Favier :

Ce débat montre bien les limites du recours à la procédure accélérée.

Avec la procédure normale, nous aurions eu le temps de travailler sur ces sujets, de formuler des propositions et peut-être de parvenir à un consensus pour faire progresser le dialogue social dans la fonction publique.

Force est de constater que ce n’est pas possible avec la procédure accélérée ! Nous devons nous contenter de soulever un certain nombre de problèmes.

Je maintiens donc mon amendement.

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