Intervention de Christian Favier

On entend beaucoup de contrevérités à propos des fonctionnaires et de leurs garanties statutaires.

Ainsi, lors de chaque mouvement de grève, comme celui d’hier, d’aucuns distillent savamment l’idée que les grévistes seraient néanmoins payés d’une manière ou d’une autre.

Or, outre qu’un fonctionnaire en grève n’est jamais payé, certains agents, il faut le savoir, ne perdent pas seulement de l’argent sur leur fiche de paie mensuelle. En effet, aujourd’hui encore, des employeurs publics n’hésitent pas à ne pas prendre en compte ce temps de grève au titre du calcul de leurs droits à pension de retraite, en déclarant leur service non fait en cas de mobilisation sociale. Ce n’est donc pas seulement la fiche de paie qui est amputée ; c’est aussi la cotisation pour la retraite et, partant, le montant de la pension de retraite. C’est donc une double peine qui est ainsi infligée à ces fonctionnaires.

Nous avions déposé un amendement, que la commission des finances a jugé irrecevable, tendant à faire disparaître cette double peine en rétablissant les agents grévistes dans l’intégralité de leurs droits à la retraite. Il s’agissait tout particulièrement de préciser dans le code des pensions que le temps de grève doit bien être pris en compte au titre des services effectifs pour le calcul de la durée de cotisation.

Nous regrettons de ne pouvoir discuter de ce point. À nos yeux, la situation que je viens de rappeler constitue une entrave au droit de grève, et est contraire aux règles générales de notre droit et à divers accords internationaux.