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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 27 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 20 quater, amendement 198
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 198, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Avant les mots :
Le fonctionnaire
insérer les mots :
Sous réserve des nécessités du service,
La parole est à M. le rapporteur.
