Intervention de Corinne Bouchoux

J’aurais souhaité proposer à la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de soutenir cet amendement, mais je n’en ai pas eu le temps.

Plusieurs femmes syndicalistes ont attiré mon attention sur un point qui m’avait échappé. Cet amendement vise à étendre la protection des fonctionnaires occupant un emploi à temps complet pour l'exercice d'une activité syndicale à tous les fonctionnaires, y compris ceux qui occupent un emploi à temps incomplet. Selon nous, tous les fonctionnaires doivent être en mesure d'exercer une activité syndicale, quel que soit le temps travaillé.

Un certain nombre de femmes, travaillant notamment dans le secteur des services à la personne, sont concernées par le problème que je soulève. Or elles sont déjà sous-représentées. Le fait, nous expliquent-elles, de ne pas bénéficier de la protection qui est offerte aux salariés à temps complet peut avoir un effet dissuasif.

Comme le sujet concerne principalement des femmes, offrir une telle protection relèverait, je le crois, d’une mesure de justice. Pour autant, il n’est pas certain que les personnes concernées vont s’investir davantage dans l’action syndicale, mais de nombreux intervenants ont insisté sur l’importance du dialogue social et la nécessité d’avoir une représentation plus équilibrée entre hommes et femmes. Or ce sont surtout des femmes qui travaillent à temps partiel.