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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 27 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 20 quater, amendement 143
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 143 est retiré.
Je mets aux voix l’article 20 quater, modifié.
