Intervention de Catherine Di Folco

La hausse du temps de travail dans la fonction publique est un levier d’action essentiel dans un contexte de tension des finances publiques, comme l’a souligné la Cour des comptes dans divers rapports depuis 2013.

Or 1 550 collectivités territoriales ont recours à une disposition de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 qui leur permet de réduire le temps de travail de leurs agents à moins de 35 heures. Remédier à cette situation permettrait de dégager d’importantes économies. En effet, pour reprendre l’exemple cité par la Cour des comptes, si douze agents d’une collectivité passent de 32 à 35 heures hebdomadaires, un équivalent temps plein est libéré chaque année.

L’adoption de cet amendement constituerait un préalable fondamental à une révision globale de la durée du temps de travail dans la fonction publique.