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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 27 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
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Articles additionnels après l'article 23
, amendement
68
source
Jean-Pierre Caffet, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 68
.
Voir dans le contexte
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