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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 27 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Articles additionnels après l'article 23
Marylise Lebranchu, ministre :
Nous vous demandons de permettre au Gouvernement d’adapter les dispositions relatives à l’organisation des conseils académiques figurant dans divers chapitres du code de l’éducation nationale à l’aire géographique des nouvelles régions académiques. C'est une mesure pragmatique et de bon sens, même si je n’aime guère cette dernière expression.
