Intervention de Marylise Lebranchu

Je rappelle que des représentants du personnel siègent au sein des conseils académiques. Cet amendement n’est donc pas un cavalier législatif.

S’il n’est pas adopté, il restera à trouver le bon véhicule législatif pour introduire cette disposition. Il faudra peut-être préparer une proposition de loi d’un seul article…