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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 27 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Articles additionnels après l'article 23
Jean-Pierre Caffet, président :Titre III bis
DISPOSITIONS RELATIVES AUX JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
Chapitre Ier
Dispositions relatives aux juridictions administratives
