Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 27 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 23 ter

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Je comprends le souci de nos collègues, mais la nomination de ces personnes est déjà très encadrée : elles sont nommées par décret sur proposition du premier président de la Cour des comptes et doivent justifier d’une expérience et d’une expertise utiles à celle-ci.

En outre, il existe déjà des conseillers maîtres à la Cour des comptes, et leur nomination ne nécessite pas l’avis du conseil supérieur de la Cour des comptes, dont le rôle est avant tout de se prononcer sur l’organisation et le fonctionnement de la Cour.

Je demande donc le retrait de cet amendement.

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