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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 27 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 23 quater, amendements 19 18
Jean-Pierre Caffet, président :Les amendements n° 19 rectifié et 18 rectifié sont retirés.
Je mets aux voix l'article 23 quater.
