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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 27 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article additionnel avant l'article 24 A, amendement 22
Jean-Pierre Caffet, président :Le sous-amendement n° 22, présenté par M. Grand, n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 20 rectifié ter ?
