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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 27 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article additionnel avant l'article 24 A
Alain Vasselle, rapporteur :M. de Montgolfier n’ayant pas eu de succès avec une disposition similaire lors de l’examen de la loi de finances, il retente sa chance à l’occasion de la discussion du présent projet de loi…
La commission des lois a émis un avis favorable sur cet amendement.
