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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 27 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article additionnel avant l'article 24 A
Marylise Lebranchu, ministre :
… la perte financière n’est pas mince.
Je préfère donc recourir à des contrôles et éviter l’instauration de régimes de protection par assurance. Je comprends que les sociétés d’assurances soient alléchées par un tel marché, et je n’ignore pas qu’il n’est pas si facile, pour les maires, de résister à leurs approches, mais mieux vaut, à mon sens, rester sages et s’en tenir au dispositif actuel.
