Intervention de Christian Favier

Notre groupe est en total désaccord avec l’argument avancé par M. Canevet, selon lequel instituer trois jours de carence pour les fonctionnaires en cas de congé maladie relèverait d’une nécessaire égalité de traitement entre ces derniers et les salariés du privé.

Cet argument ne tient pas. Mme la ministre l’a rappelé, d’après une enquête de l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé, pour plus de deux salariés du secteur privé sur trois et pour la quasi-totalité de ceux des grandes entreprises, les journées de carence prévues par le code de la sécurité sociale sont en fait couvertes par une assurance complémentaire financée par leur employeur. Ainsi, en n’appliquant pas de jours de carence à ses fonctionnaires, l’État, qui est son propre assureur, offre cette couverture comme n’importe quelle grande entreprise.

En outre, l’instauration de jours de carence ne prend pas en compte l’incidence des conditions de travail sur la fréquence des congés maladie ordinaires, comme on les appelle. Ainsi, le Rapport annuel sur l’état de la fonction publique de 2015 indique que « la probabilité d’être absent [dans l’année] pour raisons de santé est d’autant plus importante que les fortes expositions aux risques professionnels et psychosociaux sont cumulées ».

Enfin, cette mesure est inefficace, et donc inutile, contrairement à ce que vous prétendez. En effet, le même rapport relève que, au cours de l’année 2012-2013, qui a vu la mise en œuvre du jour de carence pour les fonctionnaires, le nombre total de jours de congés maladie n’a pas diminué : il est resté identique à ce qu’il était quand il n’y avait pas de jour de carence. Quant à l’enquête sur l’emploi de l’Institut national de la statistique et des études économiques, l’INSEE, elle souligne, pour cette période, le très faible recul ou la stabilité du nombre des arrêts maladie de courte durée dans la fonction publique.

Bien entendu, nous ne voterons pas cet amendement.