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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 27 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 24 BA, amendement 200
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 200, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
et après les mots : « au bénéfice, », sont insérés les mots : « de la catégorie professionnelle »
par les mots :
et les mots : « ses personnels » sont remplacés par les mots : « leurs personnels »
La parole est à M. le rapporteur.
