Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 27 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article additionnel après l'article 24 BA

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

Je tiens beaucoup à cet amendement, qui vise à mettre fin à une situation injuste et intolérable. Il arrive que nous devions nous séparer de certains agents au terme de leur contrat à durée déterminée, parce qu’ils n’ont pu tenter ou réussir un concours leur permettant d’intégrer la fonction publique.

Dans cette perspective, l’amendement tend à développer le recrutement sur titres d’agents de la fonction publique territoriale dans trois filières sous tension : les filières sociale, médico-sociale et médico-technique.

En effet, de nombreuses collectivités éprouvent des difficultés à recruter dans ces secteurs. Bien que possédant un diplôme d’État, les professionnels concernés ne réussissent pas toujours les concours d’accès à la fonction publique, ce qui est source de complexité pour les employeurs publics.

Cet amendement a pour objet d’aligner les règles applicables en la matière sur celles de la fonction publique hospitalière, de sorte à développer les recrutements sur titres dans les collectivités territoriales. Cette mesure s’inspire notamment des préconisations de notre collègue Éric Doligé concernant la simplification des normes. Les recrutements sur titres dans les collectivités seraient ainsi facilités, car ils concerneraient désormais non seulement les concours externes, mais tous les concours, et ne nécessiteraient pas obligatoirement l’organisation d’épreuves complémentaires.

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