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Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 29 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 17
Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement, pour au moins deux raisons.
Tout d’abord, sur le plan international, la directive européenne 92/43/CEE du 21 mai 1992, tout comme la convention de Berne, font du loup une espèce strictement et rigoureusement protégée. Donner à tout pasteur, comme vous le suggérez, le droit de tirer à vue sur le premier loup qui approcherait de son troupeau serait en contradiction directe ces deux textes.
Ensuite, à l’échelle nationale, nous avons déjà encadré de manière relativement efficace la cohabitation entre le loup et le pastoralisme en instituant des dispositifs de protection : clôtures, effarouchement, recours à des chiens de berger, comme vient de le rappeler M. le rapporteur.
En outre, sur l’initiative de Didier Guillaume, le Sénat a adopté, à l’unanimité de ses membres, un amendement tendant à renforcer encore les possibilités de vérifier l’efficacité des dispositifs destinés à effrayer les loups.
Le retour des loups constitue une réelle préoccupation dans les Alpes du Sud, notamment dans la région de Gap, et dans les Pyrénées. Je considère toutefois que notre législation, qui vient d’être renforcée par l’adoption de l’amendement de M. Guillaume, nous permet de répondre aux inquiétudes légitimes des bergers tout en nous conformant aux règlements communautaires.
