Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 27 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 24 B

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Je ne partage pas du tout le point de vue de Mme la ministre.

Certes, je peux comprendre le souci de transparence qu’elle invoque, mais l’adoption de cet amendement donnerait à entendre que les employeurs territoriaux font n’importe quoi en matière de recrutement, pratiquant le favoritisme, voire le népotisme… Cela fait des années que les employeurs territoriaux peuvent recruter directement, sans concours, des agents de catégorie C, du fait de l’adoption d’un amendement que j’avais présenté alors que Daniel Hoeffel était ministre chargé de l’aménagement du territoire et des collectivités locales. Cela répondait à une nécessité, notamment pour les maires des communes rurales. Cette disposition a apporté une souplesse indispensable pour le recrutement de ces personnels.

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