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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 27 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 24 C
Marylise Lebranchu, ministre :
Cet amendement de clarification vise à garantir l’applicabilité immédiate des mesures relatives au congé de parentalité. Il n’introduit pas de changement sur le fond.
