Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 27 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 24 G

Marylise Lebranchu, ministre :

Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org