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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 27 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 24 M, amendement 119
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 119, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer les mots :
Les délégués interdépartementaux ou régionaux sont élus au sein des délégations
par les mots :
Le délégué interdépartemental ou régional est élu, en leur sein,
La parole est à Mme la ministre.
