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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 27 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 24 O, amendement 76
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 76, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 4 à 6
Supprimer ces alinéas.
II. – Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Le 14° est complété par les mots : « y compris pour la fonction de référent déontologue prévue à l’article 28 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; »
III. – Alinéas 14 et 15
Supprimer ces alinéas.
IV. – Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les centres de gestion peuvent également assurer une mission d’aide à l’archivage pour le compte des collectivités et établissements. »
La parole est à Mme la ministre.
