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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 27 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 24 O
Marylise Lebranchu, ministre :
Il s’agit de préciser le champ des missions des centres de gestion pour les recentrer sur la gestion des ressources humaines, en y ajoutant une mission obligatoire de référent déontologue et une mission facultative d’aide à l’archivage.
