Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 27 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 24 O

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck :

Cet amendement vise à permettre aux centres de gestion de remplir, à titre facultatif, une mission de référent déontologue.

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