Intervention de Annie David

La commission a prévu que les centres de gestion puissent assurer « toute tâche administrative, organisationnelle ou de gestion, à la demande des collectivités et établissements » qui leur sont affiliés. Cette disposition excède le champ de la gestion des personnels : elle prévoit une faculté qui pourra s’exercer dans tous les domaines. Or un tel élargissement des compétences des centres de gestion ne nous paraît pas souhaitable, pour deux raisons.

D’une part, du fait de l’accroissement important de leurs missions qui résultera des autres dispositions de l’article 24 O, l’organisation de ces centres sera déjà suffisamment bousculée dans les domaines constituant leur « cœur de métier ». En ce qui nous concerne, nous préférerions qu’ils renforcent leurs actions dans le domaine de la gestion partagée d’un certain nombre d’agents tenus à la disposition de leurs organismes affiliés, en particulier pour assurer une gestion dynamique des absences qui éviterait à ceux-ci de recourir à la contractualisation de remplacement et, surtout, à l’intérim, dont le coût est élevé.

D’autre part, la volonté, dont procèdent les alinéas 14 et 15 du présent article, de favoriser la mutualisation de tâches administratives et organisationnelles nous paraît déjà largement satisfaite par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Toutes deux, en effet, comportent diverses dispositions relatives à la mutualisation des services, qu’elles favorisent non seulement au sein des nouvelles intercommunalités, mais aussi entre une commune et son EPCI.

Le maintien des deux alinéas dont nous proposons la suppression serait source de confusion pour la mise en œuvre de ces lois, car la mise en commun des tâches pourrait emprunter une voie concurrente, très éloignée des centres de décision et déconnectée des assemblées élues chargées de la mise en œuvre des politiques publiques.