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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 27 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 24 O, amendement 140
Alain Vasselle, rapporteur :Quant aux deux autres amendements, nous invitons leurs auteurs à les retirer au profit de l’amendement n° 140.
