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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 27 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 24 O, amendement 69
Marylise Lebranchu, ministre :
Je suis également favorable à l’amendement de M. Vandierendonck, mais il serait dommage de ne pas confier aux centres de gestion la mission d’aide à l’archivage que mon amendement vise à leur accorder à titre facultatif : la fourniture de ce service, que nous ne proposons pas de rendre obligatoire pour ne pas surcharger les centres de gestion, répondrait à une forte demande d’un grand nombre de petites communes. Par ailleurs, je sollicite le retrait de l’amendement n° 69, qui est satisfait par celui du Gouvernement.
