Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 27 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 24 O, amendement 69

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’amendement n° 69 est retiré.

La parole est à Mme Catherine Di Folco, pour explication de vote.

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