Intervention de Catherine Di Folco

Si les centres de gestion assurent la mission d’archivage, c’est parce que les collectivités territoriales le leur demandent. Bien plus, les archives départementales félicitent les maires d’avoir fait appel au centre de gestion pour leur archivage, parce qu’elles sont incapables de l’assurer ! Quant aux missions d’assistance juridique non statutaire, les centres de gestion les remplissent parce que la préfecture ne le fait plus. Je pourrais prendre d’autres exemples, tant il est vrai que, à mesure que l’État se désengage, nous devons assumer un nombre grandissant de tâches.

Par ailleurs, il vaut tout de même mieux mutualiser au niveau du département qu’à celui d’une intercommunalité. Nous, centres de gestion, savons faire à l’échelle d’un département : pourquoi redescendre au niveau intercommunal ? Ce serait de la démutualisation !

Même si je ne suis pas satisfaite par l’amendement de Mme le ministre, qui ne va pas aussi loin que le voudraient les centres de gestion en termes de renforcement de leurs missions, il a au moins le mérite de leur laisser celle d’archivage. En effet, nous sommes, ces temps-ci, beaucoup contrôlés par les chambres régionales des comptes, qui font observer que l’archivage ne figure pas à l’article 25 de la loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Mes chers collègues, sauvons au moins la mission d’archivage !